Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour :[date]
Sur cette page
1. Les parties
Ces conditions lient Nordik App Galaxy (« Tounes ») et l'organisme qui s'abonne (« la chorale »). Les choristes invités utilisent Tounes au titre de l'abonnement de leur chorale et acceptent les règles d'utilisation de la section 5.
2. Le service
Tounes est une plateforme de gestion de chorale : bibliothèque musicale, calendrier et présences, rôles et comités, notifications, outils web pour la direction et application mobile pour les choristes.
3. Comptes
La chorale désigne au moins une personne administratrice et décide qui elle invite. Chaque personne garde son accès confidentiel et nous avise de toute utilisation non autorisée.
4. Abonnement et paiement
Le prix dépend du nombre de membres actifs, selon la grille publiée sur tounes.io/fr/tarifs. Les chorales de 15 membres actifs ou moins utilisent Tounes gratuitement. L'abonnement annuel est payable d'avance et se renouvelle automatiquement, sauf avis contraire [30] jours avant l'échéance. Les taxes sont en sus. [Règle de remboursement.] L'application des choristes est toujours gratuite.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser Tounes pour un contenu illégal, de tenter d'accéder aux données d'une autre chorale, de perturber le service ou de le revendre.
6. Contenu de la chorale
La chorale reste propriétaire de ce qu'elle téléverse. Elle garantit détenir les droits nécessaires sur les partitions, enregistrements et autres contenus, et les partager uniquement avec ses membres. Tounes utilise ce contenu seulement pour fournir le service.
7. Fonctions d'intelligence artificielle
Certaines fonctions proposent des classements ou des réponses générés automatiquement. Ils peuvent être inexacts ; la chorale vérifie les propositions avant de les confirmer. Tounes n'utilise pas le contenu de la chorale pour entraîner des modèles d'IA.
8. Disponibilité
Nous visons un service continu, sans garantie d'absence d'interruption. Nous annonçons les maintenances prévues à l'avance lorsque c'est possible.
9. Fin de l'abonnement
La chorale peut résilier en tout temps ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint la section 5, après avis sauf urgence. Après la fin de l'abonnement, la chorale dispose de [30] jours pour exporter ses données ; nous les supprimons ensuite.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Tounes est limitée au montant payé par la chorale au cours des 12 derniers mois.
11. Modifications
Nous avisons les chorales de toute modification importante au moins [30] jours à l'avance.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux du district de Montréal sont compétents.
13. Langue
Ces conditions sont rédigées en français. Une version anglaise est offerte à titre d'information ; en cas de divergence, la version française prévaut.